Introduction

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’accueil et de fonctionnement de L’Attribut. Il est destiné à compléter et préciser les statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts.

En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

En cas de non-respect d’un article du règlement intérieur, l’adhérent pourra être radié sur décision du Collectif Actif (Article 7 des statuts).

Article 1 : Application et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le Collectif Actif et voté lors d’une Assemblée Générale. Il a été adopté le 18 mai 2025, et entre en vigueur à partir de cette date.

Le règlement intérieur peut être modifié par décision de la majorité simple des membres du Collectif Actif, et voté en Assemblée Générale.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion est annuelle : de janvier à décembre. Elle est à prix libre.

Un livret d’accueil contenant une présentation de l’association, la charte, les statuts, le règlement intérieur sera communiqué à l’adhésion.

Une fiche d’urgence sera proposée à l’adhésion afin de récolter les informations indispensables en cas d’accident.

Adhésion pour un.e mineur.e : Un bulletin d’adhésion devra être rempli par le.s repésentant.e.s légal.aux ainsi qu’une autorisation parentale. La fiche d’urgence devra être obligatoirement fournie à l’association.

Article 3 : Comportement

Chacun.e veillera à adopter une attitude bienveillante vis-à-vis de toute personne fréquentant l’association. En particulier, l’accueil en boutique et lors des apports volontaires se veut courtois et respectueux.

Ainsi, ne pourra être accepté :

Aucune discrimination ;
Aucun agissement de harcèlement moral ou sexuel de quiconque ;
Aucune insulte, agressions verbales et/ou physiques, ou agissement tendant à dévaloriser.

Tout manquement à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur fera l’objet d’une recherche de solution et pourra faire l’objet d’une rappel à l’ordre par le Conseil d’Administration. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Rappel à l’ordre ;
Avertissement écrit par le Conseil d’Administration ;
Exclusion temporaire ;
Exclusion définitive

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Une convocation par lettre recommandée accusé réception sera envoyée ou remise à l’intéressé.e en main propre. Cette convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire accompagné.e par la personne de son choix.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée sous forme d’une lettre recommandée ou remise sous décharge.

Article 4 : Champ d’application

Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, quel que soit leur statut : permanents (salarié.es, stagiaires, étudiant.es en alternance, et volontaires en service civique), bénévoles (réguliers, occasionnels et co-administrateurs), et autres adhérents.

Les personnes représentant la structure en déplacement (interventions extérieures, collectes) sont également tenues de respecter le règlement intérieur pendant leurs heures de travail, de service ou de bénévolat. Dans ce cas, ces personnes devront également se conformer aux réglementations de ces autres espaces (règlement intérieur de déchetterie, d’établissement scolaire, etc.).

Le règlement intérieur est communiqué aux membres lors de leur adhésion ou de leur embauche. Il est disponible au siège de l’association, sur les différents sites de L’Attribut, et doit être remis à chaque membre qui en fait la demande.

Article 5 : Modalités d’accès aux locaux

L’accès aux différents sites est réglementé. Pour connaître les horaires d’ouverture au public de la boutique et des différents ateliers il faut se référer aux panneaux d’affichages ou consulter le site internet de l’association. En dehors de ces horaires, et par mesure de précaution contre le vol ou les accidents, l’accès est restreint aux salarié.es et bénévoles.

Les sites d’activités et généralement tous les locaux de l’association ont des horaires d’ouverture variables, consultables sur place.

Tout membre de l’équipe ou de l’association invitant une tierce personne en sera responsable et devra veiller au maintien et respect du bon déroulement de l’activité et des conditions de sécurité, conformément au présent règlement.

Article 6 : Hygiène

Nous sommes toutes et tous responsables de la bonne utilisation des locaux et de l’ensemble du matériel, de la qualité de notre environnement de travail comme de la qualité de l’accueil offert à nos visiteurs. C’est pourquoi il est demandé à chacun et chacune de contribuer à maintenir l’espace de travail en état de propreté constante, sain et accueillant.

Dans les espaces collectifs, il est demandé à chacun et chacune de veiller au confort et à la propreté de l’espace et des outils de travail.

En cas de consommation de nourriture ou de boisson, il est essentiel d’utiliser les poubelles mises à disposition et de nettoyer sa vaisselle après utilisation.

Alcool et drogue : Il est interdit de pénétrer et de demeurer dans les locaux de l’association en état d’ébriété ou sous l’emprise de produit stupéfiant. La consommation de boissons alcoolisées est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles avec l’accord du Collectif Actif.

Cigarettes : En application du décret nº 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts. Les membres sont invités à utiliser les cendriers mis à disposition et doivent veiller à ce que les mégots soient bien éteints et ne soient pas dispersés. Ces clauses s’appliquent également aux autres dispositifs de substitution créant des émanations, notamment la cigarette électronique.

Il est interdit d’emporter des objets appartenant à l’association sans information puis autorisation au consentement des personnes présentes, y compris pour des objets considérés comme étant des déchets (objets non mis en vente).

Animaux : Les animaux sont autorisés pendant les heures d’ouverture au public (sauf circonstance exceptionnelle), mais devront rester en-dehors de la cuisine.

Article 7 : Règles de sécurité

Chaque membre doit se conformer aux consignes de sécurité fixées par l’association et affichées au sein de la structure. Chacun doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres participants aux activités de la structure. Les outils dangereux ne pourront être manipulés qu’après une initiation par le référent atelier ou par toute personne missionnée par ce dernier.

Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, alarmes de sécurité, …) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.

Équipement de Protection Individuelle (EPI) : L’Attribut devra mettre à disposition les EPI appropriés pour chaque salarié.e.s et les bénévoles effectuant des tâches sur un poste de travail nécessitant un équipement de sécurité.

Toute défaillance ou anomalie dans les installations ou le fonctionnement des machines doit immédiatement être portée à la connaissance d’un.e salarié.e.

L’ensemble des usagers doit prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité qui sont affichées dans les locaux conformément à l’article L. 4122.1 du code du travail.

Article 8 : Santé

Tout accident, même léger, d’un bénévole, doit immédiatement être porté à la connaissance du responsable de site.

Article 9 : Règles au sein des lieux

Nettoyage : Les salarié.e.s et bénévoles doivent maintenir propre et rangé leur poste de travail ainsi que l’ensemble du matériel utilisé. L’entretien général des locaux, du matériel et des véhicules est de la responsabilité de tous.tes, chacun.e y participe.

Tri : Il convient de respecter strictement les procédures et consignes propres à chaque filière.

Pratiques éco-responsables : Il est préconisé d’appliquer des pratiques les plus écoresponsables possibles (tri, qualités des achats, provenance…).

Atelier pédagogique : Les activités se déroulent sous la responsabilité des salarié.e.s ou bénévoles de l’association. Ils peuvent exclure l’accès à tout usager ne respectant pas les règles de l’article 3 ou les règles de sécurité en vigueur.

Article 10 : Indemnités de remboursement

Tout bénévole actif peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Préalablement à un engagement de frais, l’adhérent doit adresser une demande par mail au siège de l’association. Le conseil d’administration statut sur la demande et prend décision. La décision est communiqué par écrit à l’adhérent. L’engagement des frais ne doit pas être fait qu’après réception de la décision écrite du conseil d’administration par l’intermédiaire de l’un de ses membres. Dans le cas contraire, le conseil d’administration pourra ne pas donner un avis positif à la demande remboursement de frais.