Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “L’Attribut”.

Article 2 : Objets

L’association a pour objet la mise en œuvre d’actions attachées à la gestion responsable des ressources naturelles tout en favorisant le développement culturel et le lien social. Elle agit notamment pour :

Informer et sensibiliser sur un mode de développement et/ou de consommation qui concilie préservation de l’environnement et épanouissement social à l’échelle locale
Offrir une aide à la compréhension des enjeux liés au développement durable, à la lutte contre le changement climatique et à l’importance croissante de l’économie de partage, la participation citoyenne, le lien social et la solidarité,
Lutter contre l’isolement des personnes et favoriser les liens intergénérationnels,
Permettre aux citoyens de se rencontrer, échanger, partager autour des problématiques liées au développement durable,
Susciter des comportements actifs et responsables, encourager le citoyen à être acteur de sa ville, de son quartier, en vue de permettre un développement durable, humain et équilibré en milieu urbain,
Faciliter l’émergence des idées et initiatives citoyennes en leur donnant une dimension collective, donner des outils et accompagner les porteurs de projets en adéquation avec les valeurs de l’association,
Promouvoir une cohésion économique solidaire et écologique par le biais de l’insertion professionnelle.

Article 3 : Moyens

L’Association dispose de moyens d’action tels que :

travailler en partenariat avec les acteurs locaux, qu’il s’agisse aussi bien du volet environnemental que celui du social,
organiser des actions de sensibilisation auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités et des professionnels,
organiser ou participer à des évènements socio-culturels et intergénérationnels,
animer un espace de rencontre, de diffusion, de réflexion autour du développement durable,
organiser conférences, expositions, repas solidaires, visites, sorties pédagogiques,
créer et gérer un café et des ressourceries solidaires,
créer des outils pédagogiques permettant une meilleure connaissance de la nature et favorisant le respect du vivant (ferme et potager pédagogiques par exemple),
conduire toute action de conseil en lien avec son objet,
acquérir, louer, créer et gérer les locaux, matériels, équipements, services et tous moyens nécessaires à l’accomplissement de son objet,
développer une activité de confection, d’achat, de vente et de location de produits en vue de réaliser son objet,
toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Siège social

Le siège social est déclaré en préfecture par simple décision du Collectif actif. Il est situé: 6 rue Eugène Freyssinet– 91130 Ris-Orangis.

Article 5 : Siège social

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition, admission et adhésion de l’association

L’association se compose d’adhérents . Ils sont tous membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Les adhérents de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les adhérents de l’association doivent respecter les présents statuts, la charte et le règlement intérieur, ainsi que d’être à jour de leur cotisation.

L’association permet aux jeunes âgés de moins de 16 ans d’adhérer avec l’accord du représentant légal.

Article 7 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par : décès, démission ou radiation.

Tout adhérent pourra être radié par le collectif actif pour infraction aux présents statuts, à la charte ou au règlement intérieur, pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. L’adhérent radié pourra faire appel de cette décision devant le collectif actif.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des adhésions
des dons
des aides, mécénats et des subventions qui lui seraient accordées
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies et de recettes des manifestations organisées par l’association tels que définis à l’article 3 des présents statuts
des produits de placements solidaires
de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Gouvernance

L’Attribut est composée de :

> Le Conseil d’administration

> Le Cercle admin

> Le Collectif Actif

> L’Assemblée générale

1. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est le représentant légal de l’association. Il est formé de 3 à 12 membres co-responsables adhérents depuis au moins 6 mois révolus. Ils partagent conjointement et solidairement la responsabilité légale de l’association.

Le Conseil d’administration est élu lors de l’Assemblée générale, selon les modalités définies à l’Article 10. Le mandat d’un membre du Conseil d’administration est de trois ans renouvelables consécutivement une fois. Le Conseil d’administration se renouvelle partiellement tous les ans, sur candidature et selon les départs et démissions, afin de conserver une continuité dans son action. Les membres du Conseil d’administration s’engagent à ne pas avoir de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Conseil d’administration est garant de l’exécution des obligations et fonctions administratives légales, réglementaires et financières de la vie de l’association. Il assure la gestion des ressources humaines et la prise de décisions relatives aux salarié.e.s.

2. Le Cercle admin

Le cercle admin est constitué des membres du conseil d’administration et des salarié.e.s : coordination générale et comptable/rh. Le cercle admin est chargé de la gestion opérationnelle et financière de l’association.

2. Le Collectif Actif

Le collectif actif est constitué des membres du conseil d’administration et de l’ensemble des salarié.e.s. Son rôle est de conduire la réflexion stratégique, d’assurer le pilotage et de voter les décisions. Le collectif actif délibère au consentement. La présence d’au moins un quart des membres et de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le collectif actif puisse délibérer valablement. Le collectif actif se réunit à minima une fois par trimestre.

4. L’Assemblée Générale

Elle est composée de l’ensemble des adhérents de l’association. Elle valide la stratégie et les décisions.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par courrier postal lorsque le membre le demande, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le collectif actif mandate une personne pour présider l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après avoir discuté, délibère sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises au consentement des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis si au moins un membre en fait la demande.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les votes par procuration sont autorisés, mais limités à 3 pouvoirs par personne.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Le collectif actif peut convoquer une AGE à tout moment, un membre adhérent peut le faire à tout moment à condition qu’il réunisse via une demande écrite l’accord du quart des adhérents.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les délibérations sont prises au consensus ou au consentement des membres présents ou représentés.

Article 12: Les antennes locales

Si l’association dispose d’antennes locales, elles doivent respecter les statuts, la charte et le règlement intérieur de l’association et agissent sous contrôle du collectif actif.

Article 13 : Rémunération des membres du Conseil d’administration

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le collectif actif, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement fixe les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait le 18 mai 2025 à Ris-Orangis (91130)